Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/06/2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.nuvanacbd.fr entre la société NuvanaCBD et tout consommateur effectuant un achat.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont légaux en France, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation européenne. Ils ne sont pas destinés à un usage médical ni à la consommation par combustion.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison. NuvanaCBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des CGV. Une confirmation par e-mail est envoyée après validation. La société se réserve le droit de refuser toute commande jugée frauduleuse ou non conforme.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via carte bancaire.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24h. Livraison en 48 à 72h via Colissimo. Livraison gratuite à partir de 59 € d’achat.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Voir notre politique de retour.

Article 8 – Responsabilité

NuvanaCBD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits. Les produits sont réservés aux adultes majeurs (+18 ans).

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.